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Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

1. Les conditions générales suivantes régissent les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (ASMC GmbH) via le site Internet asmc.de. Sauf convention contraire expresse, l'intégration de vos propres conditions générales est expressément refusée.
2. Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui n'entrent ni dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes est toute personne physique ou morale ou une société de personnes jouissant de la personnalité juridique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Le contrat porte sur la vente de marchandises.
   Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat.
2. Vous passez commande dans notre boutique (= offre d'achat contraignante) en suivant les étapes suivantes :
   2.1. Vous ajoutez les articles dans votre panier en cliquant sur "Ajouter au panier".
   2.2. Vous pouvez voir tous les articles que vous avez ajoutés au panier en cliquant sur "Panier" (bouton dans la barre de navigation). Vous pouvez apporter des modifications à tout moment, y compris supprimer des articles ou modifier leur quantité.
   2.3. Si vous souhaitez acheter les articles de votre panier, cliquez sur "Passer à la caisse". Vous accédez ainsi au processus de commande.
   2.4. Lors du processus de commande, vous saisissez d'abord vos données personnelles (notamment l'adresse de livraison et de paiement) pour vous inscrire. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos données d'accès.
   2.5. À l'étape suivante du processus de commande, vous choisissez votre mode de paiement et de livraison. En cliquant sur "Continuer", vous passez à l'étape suivante.
   2.6. Avant d'envoyer votre commande, vous obtenez un aperçu de toutes les données de votre commande planifiée sur la page de contrôle (notamment l'adresse de facturation et de livraison, le produit, le prix, la quantité, le mode de paiement). Nous vous demandons de vérifier l'exactitude de vos informations. Vous pouvez corriger ou modifier vos données de commande en cliquant sur "Modifier l'adresse". Veuillez cocher la case à côté de "J'ai lu les CGV et les informations sur le droit de rétractation de votre boutique et j'accepte leur validité." Veuillez noter la valeur minimale de commande de 20 €. Les frais de port en sont exclus.
   2.7. En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", vous nous soumettez votre commande. Vous nous faites ainsi une offre de conclusion d'un contrat d'achat. Vous recevrez d'abord un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande, qui ne constitue pas encore la conclusion du contrat.
3. La confirmation de la réception de la commande intervient immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant la marchandise dans un délai de deux jours (= confirmation de commande). Si vous n'avez pas reçu de message correspondant, vous n'êtes plus lié par votre commande. Toute prestation déjà fournie sera remboursée immédiatement dans ce cas.
4. L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) intervient dans les 2 jours par confirmation écrite (par exemple par e-mail) confirmant l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise (confirmation de commande). Si vous n'avez pas reçu de message correspondant, vous n'êtes plus lié par votre commande. Toute prestation déjà fournie sera remboursée immédiatement dans ce cas.
5. Vos demandes pour la formulation d'une offre ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettrons une offre contraignante par écrit (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours.
6. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et en particulier qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Marchandises personnalisées

1. Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers nécessaires à la personnalisation des marchandises par le biais du système de commande en ligne ou par e-mail immédiatement après la conclusion du contrat. Vous devez respecter nos spécifications éventuelles concernant les formats de fichier.
2. Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu enfreint les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint des lois existantes. Vous nous dégagez expressément de toutes les prétentions de tiers qui pourraient être faites à cet égard. Cela inclut également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.
3. Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

1. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il porte sur des créances découlant de la même relation contractuelle.
2. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

1. Les droits légaux de garantie s'appliquent.
2. Pour les biens d'occasion, les droits liés aux défauts sont exclus si le défaut survient plus d'un an après la livraison de la marchandise. Si le défaut survient dans un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise, les droits liés aux défauts peuvent être exercés dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. La limitation ci-dessus ne s'applique pas :
   - aux dommages causés par nous de manière intentionnelle ou par négligence grave, notamment en cas de violation de la vie, du corps ou de la santé, ainsi qu'en cas de dommages autres que ceux causés intentionnellement ou par négligence grave ;
   - si nous avons sciemment dissimulé le défaut ou assumé une garantie quant à la qualité de la chose.
3. En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise immédiatement à la livraison pour son intégrité, ses défauts apparents et ses dommages dus au transport, et de nous informer ainsi que le transporteur de toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'affecte pas vos droits légaux de garantie.

§ 6 Choix de la loi, lieu de juridiction

1. Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, cette loi de choix ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
2. Le lieu de juridiction pour toutes les disputes découlant du contrat de relations commerciales avec des entrepreneurs est notre siège social.

§ 7 Protection des jeunes

1. Lors de la vente de biens soumis aux dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, nous n'établissons des relations contractuelles qu'avec des clients ayant atteint l'âge minimum légal requis.
   Les restrictions d'âge applicables sont indiquées dans la description respective de l'article.
2. En envoyant votre commande, vous garantissez avoir atteint l'âge minimum légal requis par la loi et que les informations concernant votre nom et votre adresse sont correctes. Vous êtes tenu de vous assurer que vous-même ou les personnes que vous avez autorisées à recevoir la livraison ont atteint l'âge minimum légal requis pour recevoir les biens.
3. Dans la mesure où nous sommes légalement tenus d'effectuer un contrôle d'âge, nous instruisons le prestataire de services logistiques chargé de la livraison à remettre les biens uniquement aux personnes ayant atteint l'âge minimum légal requis, et à demander, en cas de doute, à la personne recevant les biens de présenter une pièce d'identité pour vérifier son âge.
4. Dans la description respective de l'article, si nous indiquons que vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans pour acheter les biens, les paragraphes 1 à 3 ci-dessus s'appliquent avec la condition que la majorité soit requise au lieu de l'âge minimum légal.

Informations clients

1. Identité du vendeur

 

Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr
Nous sommes disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont conformes aux dispositions de notre Conditions générales de vente relatives à la "Conclusion du contrat".

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

1. La langue du contrat est l'allemand.
2. Nous ne conservons pas le texte du contrat complet. Avant de soumettre la commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement les données du contrat à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente sont à nouveau envoyées par e-mail.
3. Lors des demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, toutes les données contractuelles vous seront envoyées sous forme d'offre contraignante par écrit, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils comprennent tous les composants du prix, y compris toutes les taxes applicables.
2. Les frais d'expédition supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective, seront indiqués séparément lors du processus de commande et sont à votre charge supplémentaire, sauf si la livraison est gratuite.
3. Lorsque la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union européenne, d'autres frais, tels que des droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change des institutions de crédit), peuvent être à votre charge et ne sont pas de notre responsabilité.
4. Les frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change des institutions de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'Union européenne, mais le paiement est effectué en dehors de l'Union européenne.
5. Les modes de paiement disponibles pour vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que d'éventuelles restrictions de livraison sont disponibles sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
2. Si vous êtes consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte accidentelle ou de détérioration fortuite de la chose vendue lors de l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment de savoir si l'expédition est assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une personne spécifique pour exécuter l'expédition.

7. Droit légal de garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés est régie par les dispositions de notre Conditions générales de vente sous la rubrique "Garantie".
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont vérifiées en permanence pour leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la conformité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissement. Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://www.haendlerbund.de/agb-service.

8. Code de conduite

Notre boutique en ligne www.asmc.de est certifiée par le label de qualité EHI Certified Online-Shop. Pour obtenir ce label, nous sommes régulièrement contrôlés par EHI Retail Institute GmbH pour nous assurer du respect des critères du Code de conduite EHI. Vous pouvez consulter le Code de conduite à ce lien : https://ehi-siegel.de/shopbetreiber/ehi-siegel/pruef-kriterien-bedingungen/pruef-kriterien/.

9. Newsletter par e-mail

Lors de votre inscription à la newsletter ASMC, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou celles que vous nous avez spécifiquement communiquées pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail, conformément à votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment, gratuitement, soit en nous envoyant un message via les coordonnées indiquées ci-dessous, soit en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter. Après désinscription, nous supprimerons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'une utilisation ultérieure permise par la loi, dont nous vous informerons dans cette déclaration.

10. Publicité par e-mail sans inscription à la newsletter et votre droit d'opposition

Si nous recevons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service et que vous n'avez pas déjà exprimé votre opposition, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres pour des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés dans notre assortiment. Cela sert à préserver nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'une évaluation des intérêts pour une approche publicitaire de nos clients.

11. Publicité par voie postale et votre droit d'opposition

En outre, nous nous réservons le droit d'utiliser votre prénom, nom de famille et adresse postale à des fins publicitaires propres, par exemple pour vous envoyer par courrier postal des offres intéressantes et des informations sur nos produits. Cela sert à préserver nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'une évaluation des intérêts pour une approche publicitaire de nos clients.
Les envois publicitaires sont réalisés dans le cadre d'un traitement en notre nom par un prestataire de services à qui nous transmettons vos données à cette fin.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au stockage et à l'utilisation de vos données à ces fins en nous envoyant un message via les coordonnées indiquées ci-dessous.

 

Dernière mise à jour le : 12.01.2024