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Conditions générales des abonnements

Conditions générales pour les abonnements chez ASMC

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CGV) régissent la relation contractuelle entre ASMC GmbH (ci-après « ASMC ») et le client (ci-après « tu ») pour les différents abonnements et produits par abonnement chez ASMC. En souscrivant un abonnement, tu acceptes ces CGV.

2. Conclusion du contrat et durée

2.1 Les abonnements ASMC peuvent être souscrits via le site asmc.de.

2.2 La durée des abonnements est, selon l’option choisie, de 1, 3, 6 ou 12 mois et est automatiquement prolongée de la même durée, sauf résiliation dans les délais.

2.3 La conclusion du contrat intervient par la confirmation de la commande par e-mail par ASMC.

3. Prestations

3.1 Les abonnements chez ASMC comprennent différents avantages exclusifs tels que des réductions, des offres spéciales ou des informations anticipées sur les nouveaux produits et promotions. Le contenu exact est décrit sur la page d’offre correspondante.

3.2 ASMC propose différents produits d’abonnement dont les prestations peuvent varier selon le type d’abonnement choisi. Les modifications ou extensions des produits d’abonnement sont communiquées en temps utile.

3.3 ASMC se réserve le droit d’adapter le contenu et les avantages des abonnements afin d’optimiser l’offre. Les modifications seront communiquées en temps utile.

 3.4 Si un produit inclus dans l’abonnement n’est pas disponible au moment de l’exécution/de la livraison ou est définitivement retiré de la gamme, ASMC se réserve le droit de fournir un produit de remplacement équivalent ou de rembourser au prorata la partie concernée de la prestation. ASMC t’en informera en temps utile dans un tel cas.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix des abonnements sont indiqués sur le site web d’ASMC et s’entendent TVA légale en vigueur incluse.

4.2 Le paiement s’effectue par carte de crédit, PayPal, prélèvement automatique ou d’autres modes de paiement indiqués.

4.3 Le montant de l’abonnement est facturé à l’avance pour la période choisie.

5. Résiliation

5.1 Un abonnement peut être résilié à tout moment à la fin de la période en cours.

5.2 La résiliation s’effectue via le compte client sur le site web ou par écrit par e-mail à info@asmc.de. 5.3 Après la résiliation, l’abonnement prend fin à l’expiration de la période en cours, aucun remboursement n’est effectué pour les montants déjà payés.

6. Droit de rétractation

6.1 Tu as le droit de résilier un abonnement dans un délai de 14 jours après sa conclusion, sans indication de motifs.

6.2 Pour exercer le droit de rétractation, une déclaration explicite par e‑mail ou par courrier suffit.

6.3 Si des avantages liés à l’abonnement ont déjà été utilisés pendant le délai de rétractation, un calcul au prorata peut être effectué.

7. Responsabilité et garantie

7.1 ASMC n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements techniques ou les restrictions temporaires des prestations d’abonnement qui ne sont pas imputables à ASMC.

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8. Protection des données

8.1 ASMC traite les données personnelles conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

8.2 Les détails relatifs au traitement des données personnelles figurent dans la déclaration de protection des données d’ASMC.

9. Dispositions finales

9.1 ASMC se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications te seront communiquées en temps utile.

9.2 Si certaines dispositions de ces CGV s’avéraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

9.3 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Le lieu de juridiction est Sarrebruck, sauf disposition légale impérative contraire.

État : février 2025