Avec le téléchargement d'images actionshots chez ASMC.de vous acceptez les règles suivantes:
 
§1
Il est interdit de télécharger les images suivantes:
 
- Images qui violent la loi sur la protection des mineurs ou d'autres lois en vigueur.
- Images qui violent le droit à l'honneur ou la dignité humaine.
- Images montrant de la violence contre les personnes ou les animaux.
- Images qui violent la vie privée d'autrui.
- Images d'un contenu pornographique.
- Images d'un contenu raciste, religieuse ou spirituelle radicale.
- Images avec des numéros de téléphone, adresses e-mail ou des URL.
 
Nous nous réservons le droit de supprimer des images choquantes sans préavis. Nous ne pouvons pas être tenu responsable des images téléchargées. Pour des raisons juridique votre adresse IP sera sauvegardé lorsque vous vous connectez.
 
§2
L'utilisateur confirme d'avoir les droits nécessaires à publier la photo.
 
§3
Le droit aux images reste à l'auteur et par conséquent ne sont pas du domaine public.
 
§4
La forme du nom (Max Exemple ou Max E) sélectionnée de votre part lors du processus de téléchargement sera publiée avec l'actionshot téléchargé de votre part sur www.asmc.fr. Nous nous réservons le droit d'imprimer les actionshots dans notre catalogue ASMC imprimé ou de les publier sur notre fanpage Facebook.
 
§5
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment.
 
§6
Seul la loi de la République Fédérale d'Allemagne est applicable.
 
Si parties des Conditions Générales de Vente ne seraient pas valides ou exécutoires, les autres clauses ne seront pas affectées.